LE RWANDA FAIT UN PAS DE PLUS VERS L'ÉLARGISSEMENT DE SON RÉSEAU DE CONVENTIONS FISCALES

Pour mieux positionner le Rwanda en tant que hub financier, l'élargissement du réseau de conventions fiscales est un prérequis. Le mercredi 29 septembre 2021, le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Rwanda ont signé un accord en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (DTAA). Cela a marqué une autre étape vers la garantie d'un environnement commercial certain et favorable aux revenus transfrontaliers.

En plus d'attirer les investisseurs étrangers au Rwanda, cette initiative jouera un rôle inestimable en encourageant la sortie des investissements en assurant la protection contre les mesures fiscales discriminatoires, en fournissant un taux de retenue à la source attractif et un cadre solide pour le règlement des différends.

Actuellement, plus de douze (12) DTAA ont été signés et plusieurs autres sont en cours de négociation. L'objectif du gouvernement est de conclure environ dix (10) DTAA au cours de l'exercice 2021/22 afin d'élargir le réseau des DTAA. 

Les accords de ce type déjà en vigueur ont eu un impact important en termes de stimulation des flux d'investissement et de commerce des partenaires du traité. Il est pertinent de noter que nous avons observé un modèle en termes de provenance des investisseurs par rapport aux pays avec lesquels nous avons conclu une DTAA.

 

De bons exemples incluent, mais ne sont pas limités à, un grand nombre d'investisseurs venant de Turquie, du Qatar, des EAU, de Maurice, du Maroc, d'Afrique du Sud, de Singapour et de Jersey.

Le Rwanda a négocié, et continuera à négocier, avec des pays qui ont un système fiscal solide pour éviter la pratique du chalandage fiscal. Cette pratique est couramment utilisée par les entreprises multinationales comme une fenêtre de transfert de bénéfices pour les investisseurs étrangers qui acheminent leurs investissements par le biais d'une entité de conduite dans la juridiction à faible taux d'imposition, ou par les investisseurs nationaux qui " font le tour " de leurs investissements par le biais de la juridiction à faible taux d'imposition.